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Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale / Xavier Vuitton; Jacques Vuitton

By: Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Publication details: Paris : LexisNexis, impr. 2012Edition: 3 edDescription: xvi, 406 p. 24 cmISBN:
  • 9782711012824
Subject(s): DDC classification:
  • 347.440504
LOC classification:
  • KJV 4853 V989r 2012
Contents:
1-LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés.2-LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administrati. 3-LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE. Le référé de l'action civile. Les référés concernant la liberté. Les référés pénitentiaires.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 4853 V989r 2012 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000124452

1-LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés.2-LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administrati. 3-LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE. Le référé de l'action civile. Les référés concernant la liberté. Les référés pénitentiaires.

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