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Code Pénal : annoté / Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud.

Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Petits codes DallozPublication details: Paris : Dalloz, 2019.Edition: 117e éditionDescription: XXXI-3024 pages ; 20 cmISBN:
  • 9782247186648
  • 9782247186617
  • 2247186645
  • 2247186610
Subject(s): LOC classification:
  • KJV 7974 C669 2019
Summary: La 4e de couverture indique : "Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues."
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 7974 C669 2019 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000186339

La 4e de couverture indique : "Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues."

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