Code des postes et des communications electroniques.

Code des postes et des communications electroniques. - Textes mis a jour au 6 mars 2006. - Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 298 p. ; 21 cm. - Les editions des journaux officiels ; nÀ 20015 .

Tit. en caratula : Code des postes et des communications electroniques : parties legislative et reglementaire.

2110762292 (Br) 9782110762290 (Br)


Postes--Droit--Codes.--France
Telecommunications--Droit--Codes.--France
Reseaux d'ordinateurs--Droit--Codes.--France

KJV 1856 / C669 2006

343.44