La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école /
Dubois-Dhulu, Anne-Gaelle.
La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école / Anne-Gaèelle Dubois-Dhulu, Yannick Dubois. - Héricy : Ed. du Puits fleuri, 2009. - 589 p. : ill. ; 19 cm. - Le conseiller jurdique pour tous, 260 0414-6492 ; . - Le Conseiller juridique pour tous ; 260. .
La couv. porte en plus : "La responsabilitâe civile, pénale et administrative des enseignants ; le cadre juridique de l'enseignement ; les droits et devoirs de l'âeláeve ; les locaux scolaires ; les transports scolaires ; les activités sportives et parascolaires"
Notes bibliogr. Index.
9782867394096 (br) 2867394090 (br)
Teachers--Legal status, laws, etc.
Maestros--Reglamentos.--Francia
Personal docente--Reglamentos.--Francia
Enseignants--Statut juridique.
Responsabilité (droit).
LB 2842.2 / D815r 2009
La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école / Anne-Gaèelle Dubois-Dhulu, Yannick Dubois. - Héricy : Ed. du Puits fleuri, 2009. - 589 p. : ill. ; 19 cm. - Le conseiller jurdique pour tous, 260 0414-6492 ; . - Le Conseiller juridique pour tous ; 260. .
La couv. porte en plus : "La responsabilitâe civile, pénale et administrative des enseignants ; le cadre juridique de l'enseignement ; les droits et devoirs de l'âeláeve ; les locaux scolaires ; les transports scolaires ; les activités sportives et parascolaires"
Notes bibliogr. Index.
9782867394096 (br) 2867394090 (br)
Teachers--Legal status, laws, etc.
Maestros--Reglamentos.--Francia
Personal docente--Reglamentos.--Francia
Enseignants--Statut juridique.
Responsabilité (droit).
LB 2842.2 / D815r 2009