La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : Allemagne, Espagne, Etats-Unis /

Nicot, Séverine.

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : Allemagne, Espagne, Etats-Unis / Séverine Nicot ; préface de Pierre Bon,... ; avant-propos d'André Roux,... - Clermont-Ferrand : [Paris] : Fondation Varenne ; diff. LGDJ, 2006 - xviii, 467p. : couv. ill. ; 25 cm. - Collection des tháeses ; nÀ 6 .

En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 425-452. Index.

Texte remaniâe de: Tháese de doctorat--Droit--Aix-Marseille 3, 2005.

291660605X (br) 9782916606057 (br)

00704929 bnf

FRBNF409566230000001 FrPBN


Recours constitutionnels--Etudes comparatives.
Cours constitutionnelles--Etudes comparatives.

bN662 2006

342.002 69