Droit de l'urbanisme / Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie.

By:

Jacquot, Henri, 1937-2017

Contributor(s):

Material type: Text

TextLanguage: French Series: Précis Dalloz. Droit public - Science politique.Publication details: Paris : Dalloz, 2019.Edition: 8e éditionDescription: xiii, 1364 pages ; 21 cmISBN:

9782247192199 (pbk.)
224719219X (pbk.)

Subject(s):

LOC classification:

KJV 5210 J21d 2019

Summary: Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier

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Libro	Biblioteca Juan Bosch	Biblioteca Juan Bosch	Ciencias Sociales	Ciencias Sociales (3er. Piso)	KJV 5210 J21d 2019 (Browse shelf(Opens below))	1	Available	00000128214

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Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier

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