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La cassation en matière pénale / Jacques Boré et Louis Boré.

By: Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Dalloz ActionPublication details: Paris : Dalloz, 2011Edition: 3e édDescription: xi, 565 p. ; 26 cmISBN:
  • 9782247081769
  • 2247081762
Subject(s): LOC classification:
  • R KJV 9035 B731c 2011
Summary: Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) R KJV 9035 B731c 2011 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000113154
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R KJV 6559 F815c 2007 Code général des impots / [publié par le] Lexis Nexis R KJV 7979 B574d 2009 Dictionnaire de la sanction pénale / R KJV 8036 D554 2007 Dictionnaire des sciences criminelles / R KJV 9035 B731c 2011 La cassation en matière pénale / R KKT 26 D545e 1991 Diccionario jurídico R KKT 26 D545e 2001 Diccionario Espasa jurídico / R KKT 26 H519h 2010 Historia del léxico jurídico /

Includes index.

Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture à cassation et des conditions de recevabilité des moyens, qui sont des conditions du pourvoi en cassation, tout autant que les conditions de délai, d'intérêt à agir, de forme ou de caractère de la décision querellée.

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