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Liberté de la presse et droit pénal / Liberté de la presse et droit pénal

By: Material type: TextTextLanguage: French Publication details: Aix-en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1994Description: 336 p. : 25 cmISBN:
  • 2731400854
Subject(s):
Contents:
Liberté de la presse et intérêts privés -- Rapport introductif -- A la découverte de la notion d' injure et de diffamation -- Le parcours procédural en matière d' injures et de diffamations envers les particulliers -- La protection de la présomption d' innocence selon la loi du 4 janvier 1993 -- Liberté de la presse et intérêts publics -- Diffamations et injures spéciales -- les outrages aux bonnes moeurs -- La protection constitutionnelle de la liberté de la presse -- Le délit de fausses nouvelles -- Les comptes rendus d' audiences -- Secret des procédures et presse -- Rapport de synthèse.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Oficina Leonel Fernández Colección 6to. Piso 1 Available 00000111157

Liberté de la presse et intérêts privés -- Rapport introductif -- A la découverte de la notion d' injure et de diffamation -- Le parcours procédural en matière d' injures et de diffamations envers les particulliers -- La protection de la présomption d' innocence selon la loi du 4 janvier 1993 -- Liberté de la presse et intérêts publics -- Diffamations et injures spéciales -- les outrages aux bonnes moeurs -- La protection constitutionnelle de la liberté de la presse -- Le délit de fausses nouvelles -- Les comptes rendus d' audiences -- Secret des procédures et presse -- Rapport de synthèse.

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