Vuitton, Xavier

Les référés : procédure civile, contentieux administratif, procédure pénale / Xavier Vuitton; Jacques Vuitton - 3 ed. - Paris : LexisNexis, impr. 2012 - xvi, 406 p. 24 cm.

1-LES REFERES CIVILS. Pouvoirs et compétences du juge des référés. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés.2-LES REFERES ADMINISTRATIFS. Pouvoirs et compétences du juge des référés administratif. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés administrati. 3-LES REFERES DU CODE DE PROCEDURE PENALE. Le référé de l'action civile. Les référés concernant la liberté. Les référés pénitentiaires.

9782711012824


Procedimientos administrativos --Francia.
Libertad provisional -- Francia.

KJV 4853 / V989r 2012

347.440504