TY  - BOOK
AU  - Jacquot,Henri
AU  - Priet,François
AU  - Marie,Soazic
TI  - Droit de l'urbanisme
T2  - Précis Dalloz. Série Droit public, science politique
SN  - 9782247192199 (pbk.)
AV  - KJV 5210 J21d 2019
PY  - 2019///
CY  - Paris
PB  - Dalloz
KW  - City planning and redevelopment law
KW  - France
KW  - Derecho urbanístico
KW  - Francia
KW  - Urbanismo
KW  - Legislación
KW  - Ley de reurbanización
KW  - Planificación urbana
N2  - Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier
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