Code Pénal : annoté / Annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud. - 117e édition. - Paris : Dalloz, 2019. - XXXI-3024 pages ; 20 cm. - Petits codes Dalloz. .

La 4e de couverture indique : "Le Code pénal Dalloz 2020 est notamment à jour : de la loi du 10 avril 2019 de maintien de l'ordre lors des manifestations ; de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; de la loi du 22 décembre 2018 de lutte contre la manipulation de l'information ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 sur la protection des données personnelles ; de la loi du 23 octobre 2018 de lutte contre la fraude. En outre les annotations jurisprudentielles du livre III du code relatif aux crimes et délits contre les biens et celles de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont intégralement refondues."

9782247186648 9782247186617 2247186645 2247186610


Droit pénal--Codes.--France
Derecho penal --Códigos --Francia
De la Responsabilité Pénale.
Des Crimes et contre les Personnes.
Des Crimes et délits contre les Biens.
Des Crimes et Délits contre la Nation, l'état et la Paix Publique.
Des Crimes et Des Délits de Guerre.
IDEF
Institut International du droit d'exopression et d'inspiration françaises

KJV 7974 / C669 2019