Avril, Pierre, 1930-

Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel. - 6. édition - Paris : Montchrestien-Lextenso édition, DL 2011. - 160 pages ; 20 cm. - Clefs., Politique. .

Bibliografie pages 153-155. Index

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

9782707617187 2707617180

97180773


France. Conseil constitutionnel.
Francia. Consejo Constitucional


Constitutional courts--France.
Tribunales constitucionales --Francia


Francia --Derecho constitucional

KJV 4390 / A963c 2011