TY  - BOOK
AU  - Avril,Pierre
AU  - Gicquel,Jean
TI  - Le Conseil constitutionnel
SN  - 9782707617187
AV  - KJV 4390 A963c 2011
PY  - 2011///
CY  - Paris
PB  - Montchrestien-Lextenso édition
KW  - France
KW  - Conseil constitutionnel
KW  - Francia.
KW  - Consejo Constitucional
KW  - Constitutional courts
KW  - Tribunales constitucionales
KW  - Francia
KW  - Derecho constitucional
N1  - Bibliografie pages 153-155. Index
N2  - Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens
ER  -