TY  - BOOK
AU  - Boul,Maxime
AU  - Radiguet,Rémi
AU  - Balaguer,Frederic
TI  - Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire: regards sur la Loi du 10 février 2020 
T2  - Colloques & essais,
SN  - 9782370323101
AV  - KJV5306 D784 2021
PY  - 2021///
CY  - Bayonne
PB  - Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
KW  - Recycling (Waste, etc.)
KW  - Law and legislation
KW  - France
KW  - Refuse and refuse disposal
KW  - Integrated solid waste management
KW  - Economic development
KW  - Environmental aspects
N1  - Includes bibliographical references
N2  - Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente
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