Code des postes et des communications electroniques.
- Textes mis a jour au 6 mars 2006.
- Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006.
- 298 p. ; 21 cm.
- Les editions des journaux officiels ; nÀ 20015 .
Tit. en caratula : Code des postes et des communications electroniques : parties legislative et reglementaire.