TY  - BOOK
AU  - Derieux,Emmanuel
TI  - Droit de la communication
SN  - 2275004092
AV  - KJV 6220 D433d 1994
PY  - 1994///
CY  - París
PB  - Dalloz
KW  - Mass media
KW  - Law and legislation
KW  - France
KW  - Press law
KW  - Television
KW  - Radio
KW  - Journalists
KW  - Legal status, laws, etc
KW  - Copyright
N2  - Le statut des entreprises et activities de communications, 45. -- Le statu de la presse ecrite, 47. -- Les entreprises et activités dites connexes, 131. -- Le statut des entreprises et activités de audiovisuelles, 159. -- Le statut des autres entreprises et activites de communications, 259. -- Le statut professionnel des journalistes, 309. -- Le régime général des infractions, 367. -- Les infractions définies dans la loi du 29 juillet 1881, 399. -- La réglamentation de l'information policière et judiciaire, 449. -- Les autres infractions relatives au contenu de la communication, 479. -- Droit d'auteur, 533. -- Le droit de voisins, 589
ER  -