Liberté de la presse et droit pénal /
Liberté de la presse et droit pénal
- Aix-en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1994
- 336 p. : 25 cm.
Liberté de la presse et intérêts privés -- Rapport introductif -- A la découverte de la notion d' injure et de diffamation -- Le parcours procédural en matière d' injures et de diffamations envers les particulliers -- La protection de la présomption d' innocence selon la loi du 4 janvier 1993 -- Liberté de la presse et intérêts publics -- Diffamations et injures spéciales -- les outrages aux bonnes moeurs -- La protection constitutionnelle de la liberté de la presse -- Le délit de fausses nouvelles -- Les comptes rendus d' audiences -- Secret des procédures et presse -- Rapport de synthèse.
2731400854
Liberté de la presse -- Congrès. Droit pénal -- Congrès. Persvrijheid.