TY  - BOOK
ED  - Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille.
TI  - Liberté de la presse et droit pénal
SN  - 2731400854
PY  - 1994///
CY  - Aix-en Provence
PB  - Presses universitaires d'Aix-Marseille
KW  - Liberté de la presse -- Congrès
KW  - Droit pénal -- Congrès
KW  - Persvrijheid
N1  - Liberté de la presse et intérêts privés -- Rapport introductif -- A la découverte de la notion d' injure et de diffamation -- Le parcours procédural en matière d' injures et de diffamations envers les particulliers -- La protection de la présomption d' innocence selon la loi du 4 janvier 1993 -- Liberté de la presse et intérêts publics -- Diffamations et injures spéciales -- les outrages aux bonnes moeurs -- La protection constitutionnelle de la liberté de la presse -- Le délit de fausses nouvelles -- Les comptes rendus d' audiences -- Secret des procédures et presse -- Rapport de synthèse
ER  -