TY  - BOOK
AU  - Angevin,Henri
TI  - La pratique de la chambre de l'instruction
T2  - Pratique professionnelle.Procedure
SN  - 9782711002313 (Br)
AV  - bA587p 2004 
U1  - 345.05 1a
PY  - 2004///
CY  - Paris
PB  - Litec
KW  - Chambre d'accusation
KW  - France
KW  - Accusation (procédure pénale)
KW  - Sala de acusación
KW  - Francia
KW  - Acusación (Procedimiento penal)
KW  - ram
N1  - La 1áere ed. est parue en 1994 sous le titre : "La pratique de la chambre d'accusation"; Bibliogr. p. 337-338. Index
N2  - "L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici etudies, son organisation, son fonctionnement, ses competences en tant que juridiction du second degre, ses attributions etrangáeres a l'instruction preparatoire, le pourvoi en cassation contre ses decisions
ER  -