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Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire : regards sur la Loi du 10 février 2020 / sous la direction scientifique de Maxime Boul et Rémi Radiguet ; les auteurs, Balaguer, Frédéric [and others].

Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Colloques & essaisPublisher: Bayonne : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021Description: 252 pages ; 24 cmContent type:
  • text
Media type:
  • unmediated
Carrier type:
  • volume
ISBN:
  • 9782370323101
  • 2370323108
Subject(s): LOC classification:
  • KJV5306 D784 2021
Summary: Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Automatización y Procesos Técnicos Automatización y Procesos Técnicos (1er. Piso) KJV5306 D784 2021 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000195394

Includes bibliographical references.

Les Trente Glorieuses ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le XXIe siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont été les témoins du grand emballement des emballages et du plastique à usage unique qui inondent les océans au point de constituer un "7e continent" . Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans l'appréhension des déchets correspondant à des changements de paradigme. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans leur prise en charge passant d'un droit des déchets à un droit de l'économie circulaire où le rebus devient ressource. La loi du 10 février 2020 s'inscrit dans ce changement. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.

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