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La justice politique en mutation / Florence Bussy, Yves Poirmeur.

By: Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Publication details: Paris : L.G.D.J., c2010.Description: 205 pages ; 20 cmContent type:
  • text
Media type:
  • unmediated
Carrier type:
  • volume
ISBN:
  • 9782275034324
  • 2275034323
Subject(s): LOC classification:
  • KZ4017 B981j 2010
Summary: La justice politique n'est-elle qu'une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l'Etat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de l'homme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable dé quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu'aux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancé il existe encore des juridictions politiques par nature -le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République -ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de l'homme et de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à l'exercice du pouvoir d'Etat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de l'Histoire judiciaire s'amplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à l'action des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins qu'à une disparition pure et simple, c'est plutôt à une profonde mutation de la justice politique que l'on assiste. Cet ouvrage s'attache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de l'identifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Automatización y Procesos Técnicos Automatización y Procesos Técnicos (1er. Piso) KZ4017 B981j 2010 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000195410

Includes bibliographical references (p. 195-199) and index.

La justice politique n'est-elle qu'une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l'Etat de droit, de la démocratie libérale, et des droits de l'homme, dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable dé quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu'aux activités politiques, voient leur portée limitée. Cette érosion doit cependant être nuancé il existe encore des juridictions politiques par nature -le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République -ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de l'homme et de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à l'exercice du pouvoir d'Etat. Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de l'Histoire judiciaire s'amplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à l'action des justiciables transformant leur procès en forum politique. Moins qu'à une disparition pure et simple, c'est plutôt à une profonde mutation de la justice politique que l'on assiste. Cet ouvrage s'attache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de l'identifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international.

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