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Procédure pénale / Serge Guinchard, Jacques Buisson

By: Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Collection ManuelPublication details: Paris : LexisNexis, 2012Edition: 8va. edDescription: 1633 p. ; 24 cmISBN:
  • 9782711016204
Subject(s): DDC classification:
  • 345.44/05
LOC classification:
  • KJV 8415.8 G964p 2012
Summary: La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 8415.8 G964p 2012 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000119781

La procédure pénale est au coeur des grands débats de société. Elle est au renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour de justice de l'Union européenne. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine dans le plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée au déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi, de nombreux chapitres comprennent des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal.

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