000			02297cam a2200241 i 4500
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050	1	4	_a _bT768 2010
245	1	4	_aLes traités européens après le Traité de Lisbonne : _btextes comparés / _cédition établie par François-Xavier Priollaud et David Siritzky.
260			_aParis : _bDocumentation française, _c2010
300			_a431 p. ; _c27 cm.
500			_aIncludes index.
505	0		_aAvant-propos -- Traité sur l'Union européenne -- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne -- Protocoles -- Annexes -- Déclarations -- Tableaux de correspondance -- Charte des droits fondamentaux de l'Union europeénne -- Index Alphabétique.
520			_aL'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un indispensable processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter de réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Le traité de Lisbonne ne fait pas disparaître les traités jusqu'alors en vigueur, mais se limite à les amender. L'Union européenne demeure régie par deux traités distincts qui se complètent : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), nouvelle appellation du traité instituant la Communauté européenne, auxquels il faut ajouter 37 protocoles, 2 annexes et 65 déclarations. Il a donc paru utile de réaliser un " tableau comparatif " des versions consolidées des traités européens. L'identification des sources de chacune des dispositions des nouveaux traités est, par ailleurs, indispensable aux praticiens du droit de l'Union, puisque la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne relative aux anciens traités reste applicable, mutatis mutandis, aux nouveaux.
700	1		_aPriollaud, François-Xavier. _eed.
700	1		_aSiritzky, David. _eed.
942			_2lcc _cbk
946			_aJaaM
999			_c94823 _d94823